7ème législature

Question N° : 17735	de  M.   Le Gars Jean ( Socialiste - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2981
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4066
Rubrique :	Chasse
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Periodes de nidification et de reproduction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O