FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17739
de
M.
Marchand Philippe
(
Socialiste
-
Charente-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2981
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4095
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Auto-ecoles
Analyse :
Moniteurs; conditions de travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O