FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17740
de
M.
Marchand Philippe
(
Socialiste
-
Charente-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
mer
Ministère attributaire :
mer
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2981
Réponse publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3541
Rubrique :
Mer: ministere
Tête d'analyse :
Structures administratives
Analyse :
Affaires maritimes; presence de militaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O