FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17749  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2982
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3633
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Fonction publique; personnes soignees pour maladies mentales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O