FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17761  de  M.   Vivien Alain ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2983
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4684
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux de mairie; statut; classement en categorie A; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O