FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17767
de
M.
Maujouan du Gasset Joseph-Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire-Atlantique
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
19/07/1982
page :
2984
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3635
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Conseillers municipaux
Analyse :
Nombre; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O