FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17767  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2984
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3635
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Conseillers municipaux
Analyse :  Nombre; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O