FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17769  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2984
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  957
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Politique de la securite sociale
Analyse :  Projet de reforme; consultation et concertation; role des representants de la confederation generale du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O