7ème législature

Question N° : 17779	de  M.   Bardin Bernard ( Socialiste - Nièvre )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3043
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3930
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :	Anciens militaires ayant beneficie d'une solde de reforme ou d'un pecule lors d'un degagement des cadres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O