FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17780
de
M.
Bateux Jean-Claude
(
Socialiste
-
Seine-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3043
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4066
Rubrique :
Chasse
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Chasse a la grive et a la tourterelle; date d'ouverture; protection des especes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O