FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17785  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3044
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4761
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais
Analyse :  Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O