FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17788  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3044
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5136
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de cures; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O