FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17790  de  M.   Coffineau Michel ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3044
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3948
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution; enseignement technique et professionnel; enseignants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O