FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17793
de
M.
Colonna Jean-Hugues
(
Socialiste
-
Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3044
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4350
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :
Frais professionnels; deduction; enseignants et chercheurs de l'enseignement superieur; option pour le regime des frais reels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O