FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17795  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3045
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3948
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; fonctionnaires et agents publics anciens travailleurs de la mine; prise en compte des armees de service effectuees aux Charbonnages de France
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O