FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17802  de  M.   Dumont Jean-Louis ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  culture
Ministère attributaire :  culture
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3045
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4912
Rubrique :  Edition, imprimerie et presse
Tête d'analyse :  Livres
Analyse :  Prix unique; application; ventes de livres a l'Etat, aux collectivites locales, aux etablissements d'enseignement et a divers organismes professionnels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O