FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17803  de  M.   Dumont Jean-Louis ( Socialiste - Meuse ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3046
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3930
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Casernes, camps et terrains
Analyse :  Vente a des collectivites locales de batiments appartenant a l'armee; fixation du prix; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O