FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17808  de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3046
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3735
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Livrets d'epargne
Analyse :  Livret d'epargne populaire; conditions d'attribution; revenus de 1980; avis d'imposition; delivrance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O