FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17815  de  M.   Le Baill Georges ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3047
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5343
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Caisses des ecoles; versement complementaire obligatoire pour les familles; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O