7ème législature

Question N° : 17816	de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3047
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3919
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Commercants et industriels: cotisations
Analyse :	Commercants celibataires, veufs ou divorces; cotisations au titre du supplement pour conjoint
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O