FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17820
de
M.
Léonetti Jean-Jacques
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3047
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4486
Rubrique :
Transports
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Ententes directes entre les transporteurs routiers et les agences maritimes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O