7ème législature

Question N° : 17822	de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3047
	Réponse publiée au JO le :  14/03/1983  page :  1211
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Taxe sur les appareils automatiques
Analyse :	Calcul; modulation en fonction du type d'appareil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O