FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17824
de
M.
Olmeta René
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
consommation
Ministère attributaire :
consommation
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3047
Réponse publiée au JO le :
09/01/1984
page :
97
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Prix et concurrence
Analyse :
Concurrence deloyale; soldes; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O