FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17826  de  M.   Pistre Charles ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3048
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3604
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Contrats d'assurance
Analyse :  Exploitants agricoles; emprunts contractes aupres du credit agricole; couverture en cas d'accidents du travail ou d'inaptitude au travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O