FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17831
de
M.
Sanmarco Philippe
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3048
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3819
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Cooperatives, groupements et societes
Analyse :
Cooperatives d'approvisionnement; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O