7ème législature

Question N° : 17844	de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3050
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3848
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Regies municipales des eaux thermales; constitution de comites d'entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O