FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17846
de
M.
Labazee Georges
(
Socialiste
-
Pyrénées-Atlantiques
)
QE
Ministère interrogé :
fonction publique et plan
Ministère attributaire :
fonction publique et plan
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3050
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4249
Rubrique :
Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :
Cessation anticipee d'activite
Analyse :
Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O