FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17846  de  M.   Labazee Georges ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3050
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4249
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O