7ème législature

Question N° : 17847	de  M.   Santrot Jacques ( Socialiste - Vienne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3050
	Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5147
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Imprimerie et presse
Analyse :	Publications diffusees par les associations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O