7ème législature

Question N° : 17848	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3050
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3926
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Imprimerie et presse
Analyse :	Publications diffusees par les associations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O