FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17865  de  M.   Montdargent Robert ( Communiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  énergie
Ministère attributaire :  énergie
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3052
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4247
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales: Ile-de-France
Analyse :  Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz; investissements consacres a la pose de conduites; remboursement par GDF; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O