FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17867  de  M.   Renard Roland ( Communiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3052
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4199
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Picardie O