FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17886  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3054
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  160
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Entreprises artisanales; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O