FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17892  de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3055
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  959
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Salarie handicape travaillant a temps partiel; ressources complementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O