FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17904
de
M.
Bizet Émile
(
Rassemblement pour la République
-
Manche
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3057
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3961
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O