FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17906  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3057
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4511
Rubrique :  Demographie
Tête d'analyse :  Recensements
Analyse :  Methodes; risque de double compte; rattachement de certaines personnes a la commune de leur domicile effectif
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O