FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17907  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3057
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  690
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Blocage des prix; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O