FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17907
de
M.
Cavaillé Jean-Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3057
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
690
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Blocage des prix; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Bretagne
O