FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17909  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3057
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3966
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Assemblee parlementaire
Analyse :  Budget; controle des depenses par le bureau de l'assemblee parlementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Réunion O