FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17916  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3058
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1282
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O