7ème législature

Question N° : 17921	de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3059
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4350
Rubrique :	Contributions indirectes
Tête d'analyse :	Boissons et alcools
Analyse :	Circulation des vendanges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O