FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17926
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3059
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3981
Rubrique :
Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :
Apprentissage
Analyse :
Travail de nuit; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O