7ème législature

Question N° : 17928	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3060
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3953
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Ineligibilite
Analyse :	Personnel des prefectures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O