7ème législature

Question N° : 17938	de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3061
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4343
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Deportes, internes et resistants
Analyse :	Prise en compte du temps passe dans la resistance; forclusion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O