FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17940  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3061
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4039
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Formation professionnelle et promotion sociale
Analyse :  Aides du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O