FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17942  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3061
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  141
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O