FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17950
de
Mme
Jacquaint Muguette
(
Communiste
-
Seine-Saint-Denis
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3062
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4364
Rubrique :
Constructions aeronautiques
Tête d'analyse :
Entreprises: Seine-Saint-Denis
Analyse :
La Courneuve; entreprise SNIAS; droits syndicaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O