FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17956  de  M.   Frelaut Dominique ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3063
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1097
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Titulaires de pensions differees; absence de coordination entre les regimes; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O