FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
17966
de
M.
Renard Roland
(
Communiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
26/07/1982
page :
3064
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4098
Rubrique :
Conges et vacances
Tête d'analyse :
Conges payes
Analyse :
Calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Picardie
O