FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17969  de  M.   Zarka Pierre ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3064
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses: Seine-Saint-Denis
Analyse :  Saint-Denis; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Ile-de-France N