FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 17972  de  M.   d'Aubert François ( Union pour la démocratie française - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3065
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3634
Rubrique :  Agriculture: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ingenieurs des travaux ruraux; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O