7ème législature

Question N° : 17982	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	consommation
Ministère attributaire :	consommation
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3066
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4051
Rubrique :	Hotellerie et restauration
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Hygiene; etablissements de restauration rapide
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O