7ème législature

Question N° : 17983	de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3066
	Réponse publiée au JO le :  10/06/1985  page :  2637
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Concubins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O